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Camping Porte des Vosges in Bulgnéville A31 in de Vogezen

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Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et de management appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.

À ce titre, nous nous engageons par la présente à respecter les principes essentiels du Règlement européen Général et du droit français sur la protection des Données Personnelles.

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Contact : dpo@campin-portedesvosges.com
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II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

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Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la société CAMPING PORTE DES VOSGES ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.

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Article 2 - Données à caractère personnel

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Article 3 - Propriété Intellectuelle

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Article 4 - Copyright

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Article 5 – Responsabilité

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Article 6 – Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 7 – Droit d'accès

3.1 Arrivals and departures

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de :
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Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis dans un cas de force majeure ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Article 8 – Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société CAMPING PORTE DES VOSGES. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 9 – Loi Applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent d’EPINAL pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.